Les problèmes de vice caché dans l’immobilier peuvent avoir des conséquences catastrophiques, non seulement pour les acquéreurs, mais aussi pour les anciens propriétaires qui sont parfois de bonne foi. Les fondations d’une maison sont fréquemment au cœur des problèmes.
L’exemple de pyrite est un véritable emblème de ce casse-tête qui se termine généralement devant les tribunaux. La présence de pyrite dans une habitation est dangereuse pour la structure d’une maison. En effet, ce minerai cause des problèmes de fissuration ce qui oblige l’intervention d’un entrepreneur en réparation de fondation.
C’est la malheureuse expérience vécue par Francine et Réjean, deux propriétaires malchanceux habitant à Drummondville, au Qc .
La pyrite aussi néfaste que l’amiante !
Toute l’histoire vient d’une pierre utilisée dans la construction il y a plusieurs dizaines d’années : la pyrite. Le problème, c’est qu’au fil du temps ce minerai gonfle avec l’humidité et provoque des fissures de fondations, ce qui entraîne des dégâts en chaîne dans les maisons dont les réparations coûtent souvent de grosses sommes (plusieurs milliers de $).
Ce phénomène peut prendre un certain temps avant d’être repéré, parfois plus de 40 ans ! Après toutes ces années, vers qui faut-il se tourner pour porter plainte ?
– Vers les anciens propriétaires qui se sont succédé ?
– Vers l’entrepreneur qui est souvent introuvable après toutes ces années ?
– Ou vers l’État qui n’a pas fait interdire la pyrite ?
Il semble que seul le propriétaire soit responsable puisque le Code civil du Québec est très clair à ce sujet : les acquéreurs sont protégés des vices cachés sur une durée illimitée.
L’histoire de Francine et Réjean
Loin des tribunaux, l’affaire prend une autre dimension humaine, surtout quand on connaît l’histoire de ces deux pauvres retraités qui se retrouvent dans une véritable tourmente judiciaire.
En 1972, le couple avait décidé de faire construire une maison qu’ils ont revendue ensuite dans les années 90. Plusieurs années après, ils reçoivent à leur grand étonnement une mise en demeure, car leur maison contient de la pyrite. La dernière propriétaire s’est retournée contre son vendeur qui s’est lui-même tourné vers l’ancien propriétaire, etc. jusqu’à arriver à Francine et Réjean. Arrivant en bout de chaîne puisque l’entrepreneur est depuis décédé, le couple Francine et Réjean se retrouve seul responsable.
La solution la plus avantageuse serait pour eux de trouver un arrangement à l’amiable avec le dernier propriétaire.
Vice caché : petit rappel de la loi québécoise
Le Code Civil protège particulièrement l’acquéreur d’un bien immobilier des problèmes de vices cachés avec la possibilité pour celui-ci de :
demander un remboursement au prorata du préjudice,
des dommages et intérêts,
voire purement et simplement l’annulation de la vente.
Le problème ne doit pas être visible au moment de l’achat et doit engendrer des dégâts conséquents pour être reconnu comme vice caché. Dans tous les cas, à la moindre suspicion de vice caché, il faut faire appel à un avocat spécialisé dans l’immobilier car le domaine est complexe.
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